J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01935

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920172S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, la demande présentée par la fondation Hôtel-Dieu du Creusot, sis 175, rue du Maréchal-Foch, au Creusot (Saône-et-Loire), pour le remplacement d'une caméra à scintillation est rejetée.